Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés., de 26 avril 1999
Article 1. Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1) au § 87, remplacer le point a) de la réglementation par le suivant :
" a) pour la prévention et le traitement des nausées et vomissements induits :
- soit chez l'adulte lors de cures de chimiothérapie cytotoxique injectable hautement émétisante réalisées au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants :
- carboplatine à doses G 300 mg/m2;
- carmustine à doses G 20 mg/m2;
- cisplatine à doses G 20 mg/m2;
- cyclophosphamide à doses G 600 mg/m2;
- cytarabine à doses G 500 mg/m2;
- dacarbazine à doses G 100 mg/m2;
- dactinomycine à doses G 0,2 mg/m2;
- ifosfamide à doses G 1 g/m2;
- Mustine à doses G 4 mg/m2;
- soit chez l'enfant ou l'adolescent jusqu'à l'âge de 17 ans compris, lors de cures de chimiothérapie cytotoxique émétisante réalisées au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants :
- amsacrine, bléomycine, busulfan, carboplatine, carmustine, cisplatine, cyclophosphamide, cytarabine, dacarbazine, dactinomycine, daunorubicine, doxorubicine, épirubicine, idarubicine, ifosfamide, melphalan, méthotrexate, mitomycine, mitoxantrone, Mustine, thiotépa;
- étoposide ou téniposide utilisés dans le traitement du neuroblastome ou de la leucémie myéloïde aiguë;
- soit lors de la radiothérapie dont la dose par séance est égale ou supérieure à 8 Gy.
A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous " b " de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.
L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. ".
2) au § 100, remplacer le point a) de la réglementation par le suivant :
" a) pour la prévention et le traitement des nausées et vomissements induits :
- soit chez l'adulte lors de cures de chimiothérapie cytotoxique injectable hautement émétisante réalisées au moyen d'un ou plusieurs des produits suivants :
- carboplatine à doses G 300 mg/m2;
- carmustine à doses G 20 mg/m2;
- cisplatine à doses G 20 mg/m2;
- cyclophosphamide à doses G 600 mg/m2;
- cytarabine à doses G 500 mg/m2;
- dacarbazine à doses G 100 mg/m2;
- dactinomycine à doses G 0,2 mg/m2;
- ifosfamide à doses...
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