Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur., de 13 juillet 2001
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers.
Article 1. Dans la disposition de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 500 12,50 EUR
- 400 10,00 EUR
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons.
Art. 2. Dans la disposition de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2
alinea 2 5 000 125 EUR
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle.
Art. 3. Dans les dispositions de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 500 12,50 EUR
- 400 10,00 EUR
Article 3
- 780 19,50 EUR
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés.
Art. 4. Dans la disposition de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la...
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