Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés., de 1 septembre 1995
Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
-
au chapitre I :
1) insérer les spécialités suivantes :
2) ajouter une note en bas de page renvoyant à la spécialité BONEFOS Leiras, libellée comme suit :
"Conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par flacon.".
3) supprimer les spécialités suivantes :
Denomination et conditionnements
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ALEXAN Vitalpharma
amp. inj. 1 x 500 mg/25 ml
* pr. amp. inj. 1 x 500 mg/25 ml
** pr. amp. inj. 1 x 500 mg/25 ml
EQUIPERTINE Winthrop
ESIDREX Ciba-Geigy
compr. 20 x 50 mg
* pr. compr. 1 x 50 mg
** pr. compr. 1 x 50 mg
ESIDREX K Ciba-Geigy
EUPHYLLIN Byk-Belga
100 compr. a 100 mg
10 supp. a 360 mg
100 ml gtt. b. a 240 mg/ml
* pr. compr. a 100 mg
* pr. supp. a 360 mg
* pr. ml gtt. b. a 240 mg
** pr. compr. a 100 mg
** pr. supp. a 360 mg
** pr. ml gtt. b. a 240 mg
ISOPTINE 40 mg Knoll
30 drag. a 40 mg
150 drag. a 40 mg
ISOPTINE 120 mg Knoll
63 drag. a 120 mg
126 drag. a 120 mg
METRONIDAZOLE Fandre
* pr. fl. perf. 100 ml 5 mg/ml
** pr. fl. perf. 100 ml 5 mg/ml
NADEX Zyma
NADEX FORTE Zyma
50 compr. a 600 mg
NOVABRITINE Bencard
pulv. or. 16 x 250 mg
* pr. pulv. or. 1 x 250 mg
** pr. pulv. or. 1 x 250 mg
NOVODIGAL Asta
100 compr. a 0,2 mg
PANSPORINE Takeda
PROPAM Vitalpharma
PROPRANOLOL Vitalpharma
QUITAXON Boehringer Mannheim
20 compr. a 50 mg.
4) modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26286)
5) supprimer la note en bas de page renvoyant à la spécialité METRONIDAZOLE Fandre;
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au chapitre III-A-2), insérer la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26286)
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au chapitre IV-B :
1) au § 7, supprimer la spécialité suivante :
Denomination et conditionnements
--------------------------------
COMBIZYM Will-Pharma
drag. 50
drag. 100
* pr. drag.
** pr. drag.
2) au § 10 - a), supprimer les termes suivants :
"la puberté précoce idiopathique chez les enfants des deux sexes démontrée, bilan de la fonction gonadique à l'appui;"
3) au § 13 :
- sous 2°, remplacer les termes "à défaut d'examens prévus dans la réglementation" par les suivants : "si la réglementation n'impose pas d'examens spécifiques";
- insérer la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26287)
4) au § 15, remplacer le 1er alinéa du point a) par les suivants :
"a) il doit apparaître d'une période d'essai d'au moins trois mois au cours de laquelle une diète adaptée est appliquée que cette diète à elle seule ne suffit pas pour :
- soit faire baisser la teneur en triglycérides sanguins en dessous de 200 mg/100 ml ou la teneur en cholestérol sanguin en dessous de 250 mg/100 ml;
- soit faire baisser le LDL-cholestérol en dessous de 160 mg/100 ml chez un patient présentant une pathologie athéroscléreuse démontrée (coronaropathie, accident vasculaire cérébral, artériopathie périphérique).".
5) au § 19, insérer la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26287)
6) au § 22, insérer les spécialités suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26287)
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 15/09/1995, p. 26288)
7) au § 24-1) :
- ajouter un point e) libellé comme suit :
...
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