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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 14 septembre 1995

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Vincent

Article 1. L'article 195bis de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 et modifié par l'arrêté royal du 8 juin 1995, est complété par un quatrième alinéa, rédigé comme suit :

"Pour l'année 1995, la durée de validité de la carte d'assurance provisoire visée à l'alinéa précédent est de six mois."

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 121;

Vu l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 195bis, inséré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 et modifié par l'arrêté royal du 8 juin...

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