Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau., de 18 septembre 2008
Article 1. Le tribunal de première instance de Neufchâteau est composé de 16 chambres, dont 6 chambres civiles, une chambre des référés, une chambre des saisies, une chambre des conciliations, 4 chambres correctionnelles, 2 chambres de la jeunesse et une chambre du conseil.
Art. 2. Les chambres de une à six connaissent des affaires civiles.
La 7e chambre siège comme chambre du conseil.
La 8e chambre connaît des référés.
La 9e chambre connaît des saisies.
La 10e chambre connaît des conciliations.
Les chambres de 11 à 14 connaissent des affaires pénales. Les causes donnant lieu à application de la procédure de comparution immédiate en matière pénale, conformément à la loi du 28 mars 2000 insérant une procédure de comparution immédiate en matière pénale et à la loi du 28 mars 2000 portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate, sont portées devant une de ces chambres, composées de un ou de trois juges, selon le cas.
Les 15e et 16e chambres connaissent des affaires relevant de la compétence du tribunal de la jeunesse.
Art. 3. Les 5e, 6e, 14e et 16e chambres sont composées de trois juges.
Sans préjudice des articles 91 et 92 du Code judiciaire, les autres chambres ne comprennent qu'un juge.
Pour l'application des articles 91 et 92 du Code judiciaire, chaque chambre pourra, à l'initiative du magistrat qui la préside et de l'accord du président du tribunal, siéger au nombre de trois juges.
Art. 4. Les chambres tiennent audience comme suit :
- la 1re chambre : le mercredi à 9 heures;
- la 2e chambre : le vendredi à 9 heures;
- la 3e chambre : les 2e et 4e mardis à 9 heures 30;
- la 4e chambre : les 1er et 3e mardis à 9 heures;
- la 5e chambre : le 2e mercredi à 9 heures 15;
- la 6e chambre : le 4e mercredi à 9 heures 15;
- la 7e chambre : le mardi à 11 heures, le vendredi à 9 heures;
- la 8e chambre : le mardi à 8 heures 45;
- la 9e chambre : le mardi à 9 heures;
- la 10e chambre : le mardi à 9 heures;
- la 11e chambre : le lundi à 9 heures;
- la 12e chambre : le mardi à 9 heures, en ce compris les causes visées à l'article 76, alinéa 6, du Code judiciaire;
- la 13e chambre : le jeudi à 9 heures;
- la 14e chambre : les 1er et 3e mercredis à 9 heures 15;
- la 15e chambre : le lundi à 9 heures;
- la 16e chambre : les 1er et 3e jeudis à 14 heures.
Les enquêtes en matière civile se tiennent les jours ouvrables à 13 heures 30.
Le dépôt des requêtes et les comparutions en matière de...
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