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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail., de 26 janvier 1999

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Vincent

Article 1. L'article 2, de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 1993, est complété par l'alinéa suivant :

"A la demande de la victime ou de l'ayant-droit les montants de la rémunération de base, des allocations, rentes et capitaux mentionnés dans les modèles d'accord figurant aux annexes I à X du présent arrêté, seront exprimés à la fois en francs belges et en euros.".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, notamment...

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