Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté ' Bruxelles-Propreté '., de 19 septembre 2002
Article 1. Les échelles de traitement figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, celles figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 ainsi que celles figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux 2, 3 et 4, le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement du niveau 2+ et le 1er décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau 1.
Art. 3. Le ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur,
D. GOSUIN
ANNEXE.
Art. N. Echelles de traitement de l'ensemble du personnel de l'Agence actualisées sur base d'une augmentation de 1 % de leur traitement :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-11-2002, p. 52317-52324).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur,
D. GOSUIN.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment l'article 8, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la...
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