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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, de 26 septembre 2011

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2011 est apportée la modification suivante :

- Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé :

10.204.115,69 euros majorés :

- pour le deuxième trimestre 2010, d'un montant non récurrent de 31.120,31 euros en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité;

- pour le troisième trimestre 2010, d'un montant non récurrent de 27.936,10 euros en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité;

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes...

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