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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003., de 13 février 2003

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Vincent

Article 1er. Il est procÈdÈ ‡ la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de 891.666,67 EUR ‡ charge de l'allocation 12.02.04.11.00 du budget de la RÈgion de Bruxelles-Capitale pour l'annÈe budgÈtaire 2003.

Art. 2. Les sommes visÈes par le prÈsent arrÍtÈ seront payÈes au compte 091-0006127-45 de la STIB,

Art. 3. Un dÈcompte final faisant apparaÓtre d'une part les sommes reÁues par la STIB et, d'autre part, les sommes rÈellement dÈboursÈes par la sociÈtÈ, sera Ètabli au plus tard le 31 mars 2004. Suivant le cas, un rËglement en plus ou en moins sera opÈrÈ,

Art. 4. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ;

Bruxelles, le 13 fÈvrier 2003.

Pour le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Pouvoirs locaux, de l'AmÈnagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la RÈnovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale chargÈ des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extÈrieures,

G. VANHENGEL.

PrÈambule

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spÈciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu la loi spÈciale du 16 janvier 1989 relative aux financement des CommunautÈs et des RÈgions;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative ‡ l'organisation des transports en commun de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, modifiÈe par l'ordonnance du 19 juillet 1996;

Vu l'arrÍtÈ de l'ExÈcutif du 6 dÈcembre 1990 portant approbation des statuts de la SociÈtÈ des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu l'arrÍtÈ du 18 juillet...

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