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Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé., de 30 juin 2008

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Vincent

Article 1. Une dotation d'un montant de dix-sept millions six cent trente et un mille euros (17.631.000 EUR), imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, division organique 53, programme 0, allocation de base 53 02 4141, est attribuée à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Par arrêté royal du 16 avril 2008, une avance de quatre millions trois cent soixante trois mille euros (4.363.000 EUR) à déjà été accordé et payée.

Art. 2. Le payement du solde de cette dotation, notamment treize millions deux cent soixante huit mille euros (13.268.000 EUR) sera payée après la signature de cet arrêté.

Art. 3. La justification de l'utilisation de la dotation se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le budget départemental du SPF...

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