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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat., de 13 mars 2002

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Vincent

Article 1. L'article 47 de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat, est remplacé par le disposition suivante :

" Art. 47. Les titulaires actuels de la fonction de directeur de formation conservent à titre personnel, jusqu'au terme de la période de désignation en cours, le bénéfice des dispositions de l'article 48quinquies, § 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Jusqu'à l'entrée en fonction du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation, ils continuent à exercer les attributions liées à leur désignation comme directeur de formation. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministres et Notre Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2001;

Vu l'accord du Budget, donné le 12 juillet 2001;

Vu le protocole...

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