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Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste., de 19 avril 1999

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Vincent

Article 1. Le diplôme d'honneur de Juste est conféré par le Ministre compétent en ce qui concerne les victimes de la guerre.

Le modèle du diplôme d'honneur est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Les demandes tendant à obtenir le diplôme d'honneur doivent être introduites au Service des victimes de la guerre, par envoi recommandé, accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs.

Art. 3. Le diplôme d'honneur de Juste peut être accordé à titre posthume.

Art. 4. Les noms de titulaires du diplôme d'honneur créé par le présent arrêté seront publiés au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

  1. FLAHAUT

    ANNEXE.

    Art. N. Diplôme d'honneur de Juste.

    (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-05-1999, p. 15775).

    Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 1999.

    ALBERT

    Par le Roi :

    Le Ministre de la Fonction publique,

  2. FLAHAUT

    Préambule

    ALBERT II, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'article 7 de la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre;

    Vu l'avis du Conseil supérieur des...

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