Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque., de 18 septembre 2001

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles ‡ appartements, relative aux mesures en faveur des groupes ‡ risque.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 30 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles ‡ appartements, relative aux mesures en faveur des groupes ‡ risque (Convention enregistrÈe le 8 dÈcembre 2000 sous le numÈro 55983/CO/323).

(Pour la CCT, voir %%2000-06-30/48%%).

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 7 janvier 1958...

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