Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française., de 6 février 2003
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "arrêté" l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.
Art. 2. Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er. I. SERVICES CENTRAUX. 1. Niveau 1, les mots " ou 266 h/sem " sont remplacés par : " ou 262 h 30/sem ".
Art. 3. Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er., le point " II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT " est remplacé par :
" II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT
-
Niveau 1
Conseiller chef de service 2
Attache ou attache principal |
Psychologue ou psychologue principal |
Ingenieur ou ingenieur principal | 31
Ingenieur industriel ou ingenieur industriel principal |
Charge de recherches ou charge de recherches principal |
Medecin specialiste ou medecin specialiste principal | 6 (ou 225h/sem)
Medecin ou medecin principal |
-
Niveau 2+
Gradue administratif ou gradue administratif principal |
ou gradue administratif chef | 28
Gradue technique ou gradue technique principal ou |
gradue technique chef |
Infirmier gradue ou infirmier gradue principal ou 5
infirmier gradue chef
Assistant social ou assistant social principal ou 5 (ou 187h30/sem)
assistant social chef
Gradue paramedical ou gradue paramedical principal ou 3 (ou 112h30/sem)
gradue paramedical chef
-
Niveau 2
Assistant administratif ou assistant administratif de 24
1re classe ou assistant administratif principal
Assistant technique ou assistant technique de 9
1re classe ou assistant technique principal
OU
Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re 25
classe ou assistant de maitrise principal
-
Niveau 3
Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re 27
classe ou adjoint administratif principal
Adjoint de metier ou adjoint de metier de 1re classe 128 "
ou adjoint de metier principal
Art. 4. Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. III. AUTRES SERVICES est remplacé par :
" III. Complexe sportif a Anderlecht
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Niveau 2+
Gradue administratif ou gradue administratif principal 2
ou gradue administratif chef
-
Niveau 2
Assistant administratif ou assistant administratif de 2
1re classe ou assistant administratif principal
Assistant technique ou assistant technique de 1re classe |
ou assistant technique principal |
Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re | 5
classe ou assistant de maitrise principal |
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Niveau 3
Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re 4
classe ou adjoint...
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