Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture., de 19 avril 2002

Article 1. A l'article 1er, ß 1er, de l'arrÍtÈ royal du 19 dÈcembre 2000 fixant les cadres organiques des Ètablissements scientifiques de l'Etat relevant du MinistËre des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique " II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE " est remplacÈe par la rubrique suivante :

" II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE

A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Directeur (degre I) 1

Chef de departement (degre II) 2

Chef de section (degre III) 5

Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou 10

chef de travaux agrege

Total du personnel scientifique 18

B. PERSONNEL ADJOINT A LA RECHERCHE ETC. PERSONNEL DE GESTION

NIVEAU 2+

Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 8

de la recherche

Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance

NIVEAU 2

Chef technicien de la recherche 9

Chef d'atelier

NIVEAUX 4, 3 ET 2

Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 47

technicien de la recherche

Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie

Total du personnel adjoint de la recherche et du personnel de 64

gestion

D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS

NIVEAU 1

Ingenieur industriel-directeur 1

Informaticien 1

Ingenieur industriel 4

Total du personnel avec des grades particuliers 6

Total du Jardin botanique national de Belgique 88 "

Art. 2. L'article 1er, ß 2, du mÍme arrÍtÈ est remplacÈ par la disposition suivante :

" # 2. Les emplois suivants sont supprimes au depart de leur titulaire :

  1. Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et agrochimiques.

    C . Personnel de gestion

    Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 3

    D . Personnel avec des grades particuliers

    Ingenieur industriel 6

  2. Jardin botanique national de Belgique

    B . Personnel adjoint a la recherche

    C . Personnel de gestion

    Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 7

    technicien de la recherche

    Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie

  3. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

    B . Personnel adjoint a la recherche

    Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4

    technicien de la recherche

    C . Personnel de gestion

    Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2

    D. Personnel avec des grades particuliers

    Ingenieur industriel 1

  4. Centre de Recherches agronomiques de Gand

    B . Personnel adjoint a la recherche

    Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4

    technicien de la recherche

    C . Personnel de gestion

    Ouvrier ou...

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