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 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture., de 19 avril 2002

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Vincent

Article 1. A l'article 1er de l'arrÍtÈ ministÈriel du 19 dÈcembre 2000 pris en exÈcution de l'arrÍtÈ royal du 19 dÈcembre 2000 fixant les cadres organiques des Ètablissements scientifiques de l'Etat relevant du MinistËre des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique " II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE ", est remplacÈe par la rubrique suivante :

" II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE

1 des 4 emplois d'ingÈnieur industriel est rÈmunÈrÈ par l'Èchelle de traitement 10 C;

2 des 8 emplois de chef technicien spÈcialisÈ de la recherche ou de chef technicien de maintenance sont rÈmunÈrÈs par l'Èchelle de traitement 28 N;

2 des 9 emplois de chef technicien de la recherche sont rÈmunÈrÈs par l'Èchelle de traitement 22 B. "

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 19 avril 2002.

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.

PrÈambule

Le Ministre chargÈ de l'Agriculture,

Vu l'arrÍtÈ royal du 19 dÈcembre 2000 fixant les cadres organiques des Ètablissements scientifiques de l'Etat relevant du MinistËre des Classes moyennes et de l'Agriculture modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 19 avril 2002;

Vu...

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