Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture., de 2 décembre 1994
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Un cadre d'accueil comportant les emplois suivants est créé pour les membres du personnel transférés de l'Office national du Lait et de ses dérivés et de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles :
Office national du Lait et de ses derives :
-
Administration centrale
Personnel administratif
Directeur general 1
Directeur general adjoint 1
Ingenieur en chef-directeur ou inspecteur en chef-directeur 3
Conseiller-chef de service 1
Secretaire d'administration ou conseiller juridique adjoint ou
conseiller juridique (x) 1
Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur
principal-chef de service 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-reviseur principal ou
traducteur-directeur (x) 1
Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 2
Conseiller adjoint 2
Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries
agricoles ou inspecteur 2
Ingenieur industriel principal 2
Secretaire d'administration 3
Chef administratif 7
Agent d'inspection en chef 2
Sous-chef de bureau 9
Agent d'inspection principal 2
Secretaire de direction ou secretaire principal de direction
(x) 2
Agent d'inspection 6
Redacteur comptable 2
Redacteur 15
Commis-stenodactylographe chef 3
Commis-dactylographe chef 5
Commis chef 3
Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe
principal (x) 4
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 8
Commis ou commis principal (x) 11
Agent en chef 3
Telephoniste ou agent principal (x) 1
Expeditionnaire ou agent principal (x) 2
Poinconneur-mecanographe ou agent principal (x) 1
(x) Application du principe de la carriere plane
-
Services exterieurs
A. Personnel administratif :
Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur
principal-chef de service 3
Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 5
Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries
agricoles ou inspecteur 6
Ingenieur industriel principal 1
Ingenieur industriel 6
Chef administratif 5
Agent d'inspection en chef 20
Aide technique en chef 3
Sous-chef de bureau 5
Agent d'inspection principal 27
Aide technique principal 4
Agent d'inspection 52
Aide technique 8
Redacteur 11
Commis-stenodactylographe chef 3
Commis-dactylographe chef 3
Commis chef 7
Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe
principal (x) 4
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 6
...
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