Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments., de 4 décembre 2001
CHAPITRE I - Modification de dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics.
Article 1. Dans les dispositions indiquées ci-dessous de (l'arrêté royal du 2 mai 1978) réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
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Art. 5
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12,5 0,31 EUR
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Art. 6
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25 0,62 EUR
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Section 2. - Adaptation de (l'arrêté royal du 2 mai 1978) accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 2. Dans les dispositions indiquées ci-dessous de (l'arrêté royal du 2 mai 1978) accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
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Art. 2
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23 0,58 EUR
46 1,15 EUR
70 1,74 EUR
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Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments.
Art. 3. Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000 les échelles de traitements exprimées en franc et...
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