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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)., de 19 octobre 2006

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Vincent

Article 1. Les statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.), dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge avec effet au 26 octobre 2006.

Art. 3. Le Ministre en charge de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre en charge de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.

Art. N. Statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-01-2007, p. 1085-1089).

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes...

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