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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002., de 22 avril 2002

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Vincent

Article 1. Est rendue obligatoire la dÈcision reprise en annexe du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomÈrÈs ‡ base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'annÈe 2002.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 22 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.

Art. N. DÈcision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomÈrÈs ‡ base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'annÈe 2002.

(Pour la dÈcision, voir %%2001-11-21/79%%).

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 38, alinÈa 1er, 4;

Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariÈs, coordonnÈes le 28 juin 1971, notamment l'article...

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