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1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale., de 5 mai 2003

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Vincent

Article 1er. Le ComitÈ Directeur Informatique, constituÈ avec comme mission les dÈcisions stratÈgiques en gestion de l'informatique du MinistËre de la RÈgion de Bruxelles-Capitale est aboli.

Art. 2. Cet arrÍtÈ produit ses effets le 19 dÈcembre 2002.

Bruxelles, le 1er fÈvrier 2003.

G. VANHENGEL.

PrÈambule

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale chargÈ des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extÈrieures,

Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses rÈformes institutionnelles, et plus particuliËrement son article 40;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant rËglement de son fonctionnement et rÈglant la signature des...

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