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1er JUILLET 1860. - Loi apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment., de 2 juillet 1860

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Vincent

Article 1. Les conseillers provinciaux, (les personnes de confiance visÈes ‡ l'article 63bis de la loi provinciale du 30 avril 1836,) les membres de la dÈputation permanente, les conseillers communaux, les bourgmestres et les Èchevins, avant d'entrer en fonctions, prÍtent le serment suivant :

" Je jure fidÈlitÈ au Roi, obÈissance ‡ la Constitution et aux lois du peuple belge ".

Art. 2. Ce serment sera prÍtÈ, en sÈance publique, par les conseillers provinciaux (et par les personnes de confiance visÈes ‡ l'article 63bis de la loi provinciale du 30 avril 1836) entre les mains du prÈsident du conseil provincial, par les conseillers communaux et par les Èchevins entre les mains du bourgmestre ou de celui qui le remplace.

Les membres de la dÈputation permanente et les bourgmestres prÍtent serment entre les mains du gouverneur ou de son dÈlÈguÈ.

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