Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale., de 2 novembre 2007
Article 1. Dans l'article XI.III.28, alinéa 1er, PJPol, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2004, les mots "articles XI.III.12, alinéa 1er, 5°" sont remplacés par les mots "articles XI.III.12, alinéa 1er, 3° et 5°".
Art. 2. L'annexe 5 PJPol est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 3. L'annexe 6 PJPol, modifiée par l'arrêté royal du 5 décembre 2003, l'arrêté royal du 23 mars 2007 et l'arrêté royal du 24 août 2007, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Pour la Ministre de la Justice, absente :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Annexe 5 à l'arrêté royal du 30 mars 2001.
Possibilités de cumuls en matière d'allocations, d'indemnités et de suppléments de traitement
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-11-2007, p. 58344).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 2 novembre 2007 portant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale.
ALBERT
Par le Roi :
Pour la Ministre de la Justice, absente :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Art. N2. Annexe 2. - Annexe 6 à l'arrêté royal du 30 mars 2001.
Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-11-2007, p. 58346-58347).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 novembre 2007 portant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale.
ALBERT
Par le Roi :
Pour la Ministre de la Justice, absente :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir...
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