Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de 26 août 2021
REGLEMENT GENERAL
Composition de l'Académie
Article 1er. L'Académie est divisée en Classes telles que définies à l'article 3 de ses Statuts organiques.
Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.
Art. 2. L'Académie comprend également un Collegium, composé de quarante membres, à raison de dix par Classe, avec les droits et obligations des membres associés, tels que définis à l'article 14 des Statuts organiques.
Art. 3. Les élections aux places vacantes de membre titulaire et de membre associé se tiennent dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Art. 4. Chaque Classe pourvoit, par élection, au remplacement des membres titulaires et associés qui ont accédé à l'honorariat ou à l'éméritat, ou sont décédés.
Les Classes tendent vers une représentation paritaire des femmes et des hommes en leur sein, tant pour les membres titulaires que pour les membres associés. Lors des vacances, au sein de la même catégorie de membres (soit titulaires soit associés) de la Classe, la moitié au moins des sièges est réservée aux candidats du genre le moins représenté.
Art. 5. Chaque Classe établit lors du dernier trimestre de l'année civile (selon les Classes, au mois de novembre ou de décembre), une déclaration de vacance comprenant le nombre de fauteuils vacants tant pour les membres titulaires que pour les membres associés, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (dans la mesure du possible, respectivement vers la mi-janvier et le jour de la séance du mois de mars qui suit la déclaration de vacance).
Le jour de la séance du mois de février qui suit la déclaration de vacance, ou, à défaut, un mois avant la date fixée pour l'élection, chaque Classe concernée, réunie à huis clos, analyse les différentes candidatures et en arrête la liste en vue de l'élection.
Une Classe ne délibère sur la présentation d'un candidat que s'il a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant ses titres et qualités. De nouvelles propositions de candidatures peuvent être ajoutées par la Classe après la date de dépôt des propositions de candidatures et ce jusqu'au moment où l'on établit la liste définitive des candidatures, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres et qualités des candidats.
Les membres associés, honoraires ou émérites peuvent prendre part à la réunion à huis clos et y donner leur avis à titre consultatif. Les membres du Collegium n'y participent pas.
Le secrétaire perpétuel assiste à toute séance préparatoire aux élections.
Art. 6. Chaque Classe convoque les membres titulaires aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, la liste alphabétique des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues à l'article 8 du présent règlement.
Art. 7. Lorsque plusieurs fauteuils sont vacants, un vote intervient séparément pour chaque fauteuil.
Art. 8. Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si au moins trois cinquièmes des membres titulaires participent à la séance. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est reportée à la prochaine séance de la Classe. Lors de cette seconde séance d'élection, la Classe procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 9. Les élections se déroulent par fauteuil. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures à un tiers du nombre des membres titulaires de la Classe et atteignent la majorité des votes positifs exprimés.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la Classe vote sur les deux candidats arrivés en tête du premier scrutin. Si, à l'issue du deuxième scrutin, les deux conditions nécessaires à l'élection ne sont toujours pas remplies, on procède à un...
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