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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, de 1 mars 2023

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Vincent

Article M.

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Par arrêté royal du 09 févier 2023, l'autorisation, accordée à SA Electrabel, pour les installations sur le site de Centrale Nucléaire de Tihange est complétée et modifiée à l'initiative de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

En application de l'article 19, deuxième alinéa, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, nous vous informons qu'un recours en annulation (et en suspension) contre la décision ci-jointe peut être introduit auprès du Conseil d'Etat.

La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

* l'intitulé " requête en annulation " si elle ne contient pas en outre une demande de suspension;

* les noms, qualité et domicile ou siège de la partie...

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