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Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés., de 18 août 1995

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Vincent

Article 1. L'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les lois des 22 décembre 1989, 20 juillet 1991 et 30 décembre 1992 et par l'arrêté royal du 23 octobre 1989, est complété par la disposition suivante :

" 12° l'asbl " Vlaamse Operastichting " pour les membres du personnel qui étaient nommés à titre définitif à l'Intercommunale " Opera voor Vlaanderen " et qui sont repris avec maintien de leur statut. ".

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 11 novembre 1988.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs...

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