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Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, de 19 juin 2020

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Vincent

Article M.

Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19

  1. Introduction

    Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la base de l'article 25, paragraphe 3 de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés le 19.09.1970, tels que modifiés par les Avenants du 11.12.2002 et du 16.07.2009, (" l'Accord ").

    Cet Accord a été publié au Moniteur belge du 29 mai 2020, édition 1, page p. 38448.

  2. Prorogation

    L'Accord prévoit qu'il peut être prorogé à partir du 1er juillet 2020 jusqu'à la fin de chaque mois si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au...

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