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Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 16 décembre 2022

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Vincent

Article 1. Article unique. Les montants des tarifs horaires générales fixées dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sont adaptés comme suit:

  1. € 237 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein d'établissements de classe I ;

  2. € 172 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein des autres établissements et dans le cadre d'activités professionnelles.

Ces montants adaptés entrent en application le 1er janvier 2023.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Directeur Général,

F. HARDEMAN

Préambule

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant...

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