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Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2021, de 17 décembre 2020

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Article 1. Article unique. - Les montants des tarifs horaires générales fixées dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sont adaptés comme suit:

  1. € 204 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein d'établissements de classe I ;

  2. € 148 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein des autres établissements et dans le cadre d'activités professionnelles.

Ces montants adaptés entrent en application le 1er janvier 2021.

Signatures

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Directeur Général,

Fr. HARDEMAN

Préambule

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs...

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