Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale, de 25 juillet 2011
CHAPITRE 1er. - Champ d'application et définitions
Article 1er. Champ d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les appareils à rayons X exclusivement destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale, à l'exception des appareils à rayons X utilisés pour la mammographie, CT ou DEXA.
Art. 2. Définitions
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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Ecart : l'écart exprimé en pourcentage est calculé comme suit :
(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2011, p. 54436)
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Rendement du tube : la dose de rayons X généré par le système à 1 m de distance du foyer par CTP nominal.
Le rendement du tube à 1 m de distance du tube est calculé comme suit :
(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2011, p. 54437)
Où
Dose = la dose mesurée à la distance D1 du foyer
D0 = la distance d'1 m
CTP = la valeur CTP à laquelle le cliché a été réalisé.
Cette dernière est, si possible, calculée sur la base de la valeur nominale.
Si l'appareil ne mentionne aucune indication de temps, le temps d'exposition mesuré est utilisé;
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réponse DAP : valeur DAP indiquée / valeur mesurée pour des tensions de tube différentes;
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CTP : current time product : produit du courant dans le tube (en milliampère) et du temps (en seconde), exprimé en mAs;
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DAP : Dose area product : produit dose-surface;
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LEI : Linearized exposure index : indice d'exposition linéarisée : la fonction inverse du rapport entre l'indice d'exposition dans le détecteur et la dose détecteur mesurée à 80 kV et une filtration minimale de 1,5 mm Cu;
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Lp/mm : unité de la résolution en nombre de paires de lignes par millimètre;
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OD : Optical density : densité optique;
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PMMA : méthacrylate de polyméthyle, également appelé plexiglas;
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Objet-test de mesure de la résolution : Un objet-test qui permet de déterminer la résolution en mesurant le nombre de paires de lignes visibles par millimètre;
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Objet test d'alignement : Un objet-test avec une indication pour la délimitation du champ lumineux, avec un instrument de mesure pour la quantification des écarts et avec un point central et un objet servant à définir la position du centre des croisillons;
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Variation : la variation exprimée en pourcentage est calculée comme suit :
(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2011, p. 54437)
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Contraste des rayons x : le contraste décrit la relation entre les nuances de gris élevées et faibles sur une image, et est défini comme suit :
(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2011, p. 54437)
CHAPITRE 2. - Evaluation de conformité
Art. 3. Evaluation de conformité
§ 1. Lorsque l'appareil à rayonnement X ne répond pas à un ou plusieurs critères d'acceptabilité, l'exploitant prend les mesures correctives nécessaires, de sorte que l'appareil soit conforme lors du prochain contrôle visé à l'article 51.6.5 du règlement général.
§ 2. Lorsque l'appareil à rayonnement X ne répond pas aux critères d'acceptabilité visés aux articles 15 quatrième et cinquième alinéas, et 16 deuxième alinéa, l'exploitant prend, en...
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