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Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml, de 20 juillet 2023

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Vincent

Article M. La décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable est abrogée de plein droit pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml en date du 17 août 2023.

Préambule

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 12septies, alinéa 2 ;{BR}

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 4, § 2, alinéa 2 ;{BR}

Vu la décision du 20 juillet 2023 soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf...

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