Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires., de 20 juillet 2000
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Les recherches, déterminations et dosages effectués par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires à la suite des demandes qui lui sont adressées par les particuliers, les sociétés privées ou les services publics s'effectuent aux prix indiqués dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. Pour les recherches, déterminations et dosages non prévus à l'annexe du présent arrêté, le prix sera fixé suivant leur importance par la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires.
Art. 4. Une réduction de 20 pour cent maximum sur les prix figurant à l'annexe du présent arrêté peut être accordée par la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires pour une recherche, une détermination ou un dosage qui est demandé en série à raison d'au moins 20 échantillons.
Art. 5. Le tarif des analyses est lié à l'évolution de l'index des prix à la consommation calculée sur base de l'indice du mois précédant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté. A chaque fois que l'indice de départ (base 100) augmentera ou diminuera d'un intervalle de 5 % (soit 105, puis 110, 115, etc.), le tarif des analyses pourra subir une modification équivalente sur décision de la Direction du Centre bruxellois d'Expertises alimentaires.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ordonnance créant le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires aura été publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
ANNEXE.
Art. N. Annexe. 1. Analyses microbiologiques
EURO BEF
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Bacillus cereus 24,79 1000
Bacillus cereus sporule 30,99 1250
Clostridium perfringens 8,92 360
Clostridium perfringens sporule 12,39 500
Clostridium sulfito-reducteurs 8,92 360
Clostridium sulfito-reducteurs sporules 12,39 500
Coliformes 8,92 360
Coliformes fecaux 8,92 360
E. coli 8,92 360
Enterobacteriaceae 8,92 360
Examen microscopique 6,20 250
Germes totaux anaerobies 8,92 360
Germes totaux mesophiles 8,92 360
Germes totaux psychrotrophes 8,92 360
Germes totaux thermophiles 8,92 360
Lactobacillus 8,92 360
Levures et moisissures 8,92 360
Levures et moisissures osmophiles 24,79 1000
Levures et moisissures osmotolerantes 15,12 610
Listeria monocytogenes /25 g 21,07 850
Potabilite d'une eau (analyse courante) 24,54 990
Potabilite d'une eau (normes A.R. 11/10/85) 61,48 2480
Potabilite d'une eau (normes europeennes) 45,12 1820
Pseudomonas aeruginosa 8,92 360
Pseudomonas totaux 8,92 360
Recherche des antibiotiques 43,63 1760
Recherche des coccidiostatiques 111,55 4500
Salmonella /25 g 14,87 600
Sporules aerobies 12,39 500
Sporules anaerobies 12,39 500
Staphylocoques presumes pathogenes 8,92 360
Streptocoques fecaux 8,92 360
Test de sterilite d'une conserve normale (30 et 55°C) 29,00 1170
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