Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique (Statuts de l'ARMB), de 19 décembre 2013
TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie
Article 1er. L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 19 septembre 1841.
L'Académie royale de Médecine de Belgique, dont le haut protecteur est Sa Majesté le Roi des Belges, relève de la compétence administrative de la Communauté française de Belgique.
Le siège de l'Académie est situé à Bruxelles, au Palais des Académies.
L'emblème de l'Académie représente le caducée surmonté de la couronne royale et encadré de branches de laurier.
Art. 2. L'Académie a pour objets :
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Tous les domaines de la médecine humaine et animale, de la pharmacie et les domaines connexes, en ce compris la bioéthique.
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Le conseil des autorités communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en matière de santé publique et de son organisation, de pratique de la recherche scientifique, d'enseignement et de formation professionnelle dans les domaines énumérés ci-dessus. Elle peut rendre les mêmes services aux institutions publiques ou privées ainsi qu'aux associations ou individus compétents dans les mêmes domaines. Dans ce but, elle rédige des rapports, études ou avis qui peuvent être publiés.
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Le soutien de l'activité scientifique dans ces domaines. L'Académie offre une tribune aux conférences, débats et échanges scientifiques et publie les résultats de la recherche scientifique, contribuant ainsi à la diffusion des progrès de la science. Elle entretient des contacts internationaux et participe à des initiatives scientifiques internationales. Elle dirige et gère les institutions, fondations et fonds dont la responsabilité lui a été confiée.
TITRE II. - Constitution de l'Académie
Art. 3. L'Académie est divisée en six sections :
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" 1re Section " : Sciences biomédicales.
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" 2e Section " : Sciences médicales cliniques et anatomie pathologique.
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" 3e Section " : Sciences chirurgicales, sciences dentaires, obstétrique, imagerie médicale.
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" 4e Section " : Microbiologie, parasitologie, immunologie, médecine légale, santé publique, épidémiologie et bioéthique.
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" 5e Section " : Sciences pharmaceutiques.
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" 6e Section " : Sciences vétérinaires.
Art. 4. L'Académie est une association de personnalités s'étant distinguées dans le domaine médical au sens large. Elle comprend :
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Les membres titulaires.
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Les membres associés.
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Les membres correspondants (étrangers).
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Les membres honoraires.
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Le(s) membre(s) d'honneur représentant de la famille royale.
Art. 5. § 1er. Les membres titulaires et associés, au nombre de 100, sont des personnalités qui se sont distinguées dans l'un des domaines énumérés à l'article 3. Sur proposition motivée de la commission de sélection ce nombre peut être majoré, avec l'accord du Bureau.
Ils doivent être :
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Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique.
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Docteur en sciences médicales, sciences dentaires, sciences pharmaceutiques, sciences vétérinaires, sciences biologiques ou sciences biomédicales.
Dans des cas exceptionnels, l'Académie peut déroger à ces exigences, sur proposition de la commission de sélection.
L'intitulé des titres académiques requis peut être adapté en fonction de la législation européenne en la matière.
§ 2. Les membres titulaires et associés visés à l'article 4, 1° et 2° sont répartis de la manière suivante dans les six sections prévues à l'article 3. Vingt membres appartiennent au cadre de la première section, vingt à celui de la deuxième, vingt à celui de la troisième, onze à celui de la quatrième, dix à celui de la cinquième et neuf à celui de la sixième section. Le solde est réparti entre les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie.
§ 3. Pour conserver leur titre (art. 12), les membres titulaires et associés, visés à l'article 4, 1° et 2°...
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