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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, de 28 juillet 2010

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Article 1er. L'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2010.

Bruxelles, le 28 juillet 2010.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;

Considérant la décision de la Commission du 7 novembre 2008 (2008/840/CE) relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster), modifiée par la décision de la Commission du 7 juillet 2010...

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