Jugement/arrêt, Tribunal du travail du Brabant Wallon, 2020-04-14

CourtTribunal du travail du Brabant Wallon
Judgment Date14 avr. 2020
ECLIECLI:BE:TTBRW:2020:JUG.20200414.2
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:TTBRW:2020:JUG.20200414.2
Docket Number19/27/A
Expédition
Tribunal du travail du Brabant wallon
Division Nivelles
3ème chambre
Jugement
Expédition délivrée le
à
Me
Reg. Expéd. n°
Droits acquittés :
Expédition délivrée le
à
Me
Reg. Expéd. n°
Droits acquittés :
Numéro de répertoire
2021 /
Date du prononcé
14/04/2020
Numéro de rôle
19 / 27 / A
Numéro auditorat :
Matière :
assurance maladie invalidité
trav. salariés
Type de jugement :
définitif (19)
contradictoire
Liquidation au fonds : OUI
(loi du 19 mars 2017)

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