Jugement/arrêt, Cour du Travail de Liège, 2021-01-05

CourtCour du Travail de Liège
Judgment Date05 jan. 2021
ECLIECLI:BE:CTLIE:2021:ARR.20210105.9
Docket Number2019/AN/18
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CTLIE:2021:ARR.20210105.9
N° d’ordre
Cour du travail de Liège
Division Namur
Chambre 6-B
Arrêt
+ Contrat de travail vacances annuelles droit aux congés annuels et
aux pécules de vacances pompiers volontaires ; lois 28/6/1971, art. 1 ;
AR 28/11/1969, art. 17quater, constitution, art . 10, 11 et 23 ; directive
2003/88/CE
Numéro du répertoire
2021 /
R.G. Trib. Trav.
17/643/A
Date du prononcé
05 janvier 2021
Numéro du rôle
2019/AN/18
En cause de :
LA ZONE DE SECOURS NAGE
C/
D
Expédition
Délivrée à
Pour la partie
le
JGR
Cour du travail de Liège, division Namur 2019/AN/18 p. 2 N° d’ordre
EN CAUSE :
LA ZONE DE SECOURS NAGE, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0500.926.608, dont le siège social
est établi à 5100 JAMBES (NAMUR), Chaussée de Liège, n° 55,
partie appelante au principal, intimée sur incident,
comparaissant par Maître Nadine FORTEMPS, avocate, qui substitue Maître Jean
BOURTEMBOURG, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue de Suisse, n° 24.
CONTRE :
Monsieur Jean-François D, domicilié à,
partie intimée au principal, appelante sur incident,
comparaissant par Maître Simon PALATE, avocat à 5000 NAMUR, rue Henri Lemaître, 53.
• •
INDICATIONS DE PROCEDURE
Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, et
notamment :
- l’arrêt interlocutoire prononcé par la présente chambre autrement composée le 20
février 2020, notifié le 21 février 2020 ;
- le courriel du greffe adressé aux parties relatif à l’AR du 09 avril 2020 ;
- le courrier en réponse de la partie intimée reçu le 15 mai 2020 ;
- les avis de remise, conformes à l’article 754 du Code judiciaire, remettant la cause à
l’audience publique du 16 juin 2020 ;
- les conclusions de la partie appelante reçues le 12 juin 2020 ;
- la note d’audience de la partie intimée déposée au greffe le 15 juin 2020 ;
- l’ordonnance pour force majeure rendue par le Premier Président le 20 avril 2020 ;
- les conclusions et la pièce de la partie appelante déposées à l’audience publique du
16 juin 2020 ;

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