Jugement/arrêt, Cour de cassation, 2024-03-06

JurisdictionBélgica
Judgment Date06 mars 2024
ECLIECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240306.2F.1
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240306.2F.1
Docket NumberP.23.1562.F
CourtCour de cassation

N° P.23.1562.F
I. 1. K. S., agissant en nom personnel et en qualité d’administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E., S., D. et Y. K.,
2. B. H., agissant en nom personnel et en qualité d’administratrice légale des biens de ses enfants mineurs S. et P. K., ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil, Maître Julie Coste, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,
3. K. S., ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil, Maître Julie Coste, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,
parties civiles,
demandeurs en cassation,
représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe De Wind, avocat au barreau de Liège-Huy,
contre
1. E.O.,
2. E. B. Z.,
3. G. S.
4. accusés,
défendeurs en cassation,
II. et III. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE,
demandeur en cassation,
contre
1. E.O.,
2. E. B. Z.,
ayant pour conseil Maître Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège-Huy,
3. G. S.,
mieux qualifiés ci-dessus,
accusés,
défendeurs en cassation,
IV. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE,
demandeur en cassation,
contre
G.S.,
mieux qualifié ci-dessus,
accusé,
défendeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Jean-Paul Reynders et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège-Huy.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Les demandeurs S. K., H. B. et S. K., parties civiles, se sont pourvus, d’une part, contre un arrêt rendu le 18 octobre 2023, sous le numéro 4204 du plumitif, par la cour d’assises de la province de Liège et, d’autre part, contre une ordonnance d’acquittement rendue le même jour par le président de ladite cour, en cause de S. G..
Le procureur général près la cour d’appel de Liège s’est pourvu contre deux arrêts rendus les 18 et 19 octobre 2023, sous les numéros 4204 et 2935 du plumitif, par la même cour d’assises, ainsi que contre une ordonnance d’acquittement rendue le 18 octobre 2023 par le président de cette juridiction, en cause de S. G..
Le procureur général près la cour d’appel invoque trois moyens dans trois mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.
Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR
A. Sur les pourvois formés par S. K., H. B. et S. K., parties civiles :
Les demandeurs se désistent de leur pourvoi...

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