Avis Nº 131/2019. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2019-07-03

Opinion Number131/2019
Date03 juillet 2019
Docket NumberF-20190703-5
CourtGegevensbeschermingsautoriteit
1/5
Advies nr. 131/2019van 3 juli 2019
Betreft:Ontwerp van Besluit van de Waalse Regering tot invoeging in het Waals Wetboek van Sociale
Actie en Gezondheid van bepalingen betreffende de collectieve huisvesting van personen in langdurige
moeilijkheden (CO-A-2019-134)
De Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna "de Autoriteit");
Gelet op de wet van 3 december 2017
tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26 (hierna “WOG”);
Gelet op de Verordening(EU) 2016
/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016
betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van
persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn
95/46/EG (algemene verordening
gegevensbescherming) (hierna "AVG")
Gelet op de wet van 30 juli 2018
betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking
tot de verwerking van persoonsgegevens
(hierna “WVG");
Gelet op de adviesaanvraag van Mevrouw Alda Greoli, Viceminister-president en Minister van Sociale
Actie, Gezondheid, Gelijke kansen, Openbaar ambt en Administratieve Vereenvoudiging, ontvangen
op 17 mei 2019;
Gelet op het verslag van Mevrouw Alexandra Jaspar, Directeur van het Kenniscentrum van de
Gegevensbeschermingsautoriteit;

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