Arrêt Nº P.20.1061.F. Cour de cassation, 2020-11-04

Judgement NumberP.20.1061.F
Date04 novembre 2020
Docket NumberF-20201104-6
CourtCour de cassation
4 NOVEMBRE 2020 P.20.1061.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.20.1061.F
B. P.,
inculpé, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Aline Umwali, avocat au barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

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