Arrêt Nº P.19.0559.F. Cour de cassation, 2019-06-19

Date19 juin 2019
Judgement NumberP.19.0559.F
Docket NumberF-20190619-3
CourtCour de cassation
19 JUIN 2019 P.19.0559.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0559.F
C. F.,
condamné,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Fabien Lauvaux et Fanny Hanot, avocats au barreau de
Charleroi.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 mai 2019 par le tribunal
de l’application des peines du Hainaut, division Mons.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,
en copie certifiée conforme.
Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR

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