Arrêt Nº 2014/AB/942. Cour du Travail, 2016-04-07
| Date | 07 avril 2016 |
| Docket Number | F-20160407-11 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Bruxelles
huitième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2016 /
Date du prononcé
07 avril 2016
Numéro du rôle
2014/AB/942
Expédition
Délivrée à
le
€
JGR
Cour du travail de Bruxelles – 2014/AB/942 – p. 2
SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - chômage
Arrêt contradictoire
Définitif
Notification par pli judiciaire (art. 580, 2e C.J.)
1. ONEM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7,
partie appelante,
représentée par Maître LOVENIERS Marc, avocat à BRUXELLES.
contre
1. V. H. D., partie intimée,
représentée par Maître LEMAIRE C. loco Maître CAPIAU Suzanne, avocat à BRUXELLES.
I. Indications de procédure
Vu le dossier de procédure, notamment :
- La requête reçue au greffe de la cour le 14 octobre 2014,
- Copie conforme du jugement du 23 septembre 2014 notifié par pli judiciaire déposé
à la poste en date du 30 septembre 2014,
- L’ordonnance de mise en état du 19 décembre 2014,
- Les conclusions déposées par les parties,
- L’arrêt du 5 novembre 2015 ordonnant une réouverture des débats.
Les parties ont comparu à l’audience publique du 9 décembre 2015. Madame Geneviève
COLOT, Avocat général, a été entendu en son avis oral. La partie appelante se réfère à ses
répliques déposées au greffe de la cour le 16 septembre 2015 en réponse à l’avis écrit du
Ministère public déposé au greffe le 31 juillet 2015.
II. Jugement entrepris
L’appel porte sur le jugement prononcé contradictoirement à l'audience du 23.09.2014, par
la 17ème chambre du tribunal du travail francophone de Bruxelles, R.G n° 12/6488/A, dans
une cause opposant Monsieur V. H. , demandeur originaire et actuel intimé, à l’ONEM,
défendeur originaire et actuel appelant.
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI