Arrêt Nº 17/02/2014. Cour du Travail, 2014-02-17
| Date | 17 février 2014 |
| Docket Number | F-20140217-5 |
| Court | Cour du Travail |
R.G.N°2011/AB/1054 et 2011/AB/1059 1e feuillet.
Rep.N°.
COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2014
6ème Chambre
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail - ouvrier
Arrêt contradictoire
Définitif
R.G. N° 2011/AB/1054
En cause de:
L'INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES
HOMMES, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, Rue
Ernest Blérot 1,
partie appelante,
représentée par Maître MARKEY Laurence, avocate à 1400
NIVELLES,
Contre :
LOCA LIFT SPRL, dont le siège social est établi à 1420 BRAINE-
L'ALLEUD, Chaussée De Tubize 485A,
partie intimée,
représentée par Maître MAGIER Eric, avocat à 1060 BRUXELLES,
En présence de :
VDLL, domiciliée à,
partie,
comparaissant en personne et assistée de Maître GUIGUI Carine,
avocate à 1050 BRUXELLES,
R.G. N° 2011/AB/1059
R.G. N°2011/AB/1054 et R.G. N° 2011/AB/1059 2
ème
feuillet
En cause de :
VDLL, domiciliée à,
Partie appelante,
comparaissant en personne et assistée de Maître GUIGUI Carine,
avocate à 1050 BRUXELLES,
Contre :
LOCA LIFT SPRL, dont le siège social est établi à 1420 BRAINE-
L'ALLEUD, Chaussée De Tubize 485A,
partie intimée,
représentée par Maître MAGIER Eric, avocat à 1060 BRUXELLES,
En présence de :
L'INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES
HOMMES, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, Rue
Ernest Blérot 1,
partie,
représentée par Maître MARKEY Laurence, avocate à 1400
NIVELLES,
Indications de procédure
Cause portant le n° de rôle général 2011/AB/1054
L’INSTITUT POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES (ci-après : l’INSTITUT)
a fait appel le 2 1 novembre 2011 d’un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Br uxelles
le 8 août 2011.
L’appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable. En effet, le
dossier ne révèle pas que le jugement a été signifié; le d élai d’appel n’a donc pas pris cours.
Les dates pour c onclure ont été fixées par une ordonnance du 2 janvier 2012, prise à la demande
conjointe des parties.
La SPRL LOCA LIFT a déposé des conclusions le 9 mars 2012, des conclusions additionnelles et
de synthèse le 5 octobre 2 012, des conclusions de synthèse le 5 avril 201 3, ainsi qu’un dossier de
pièces.
VDLL a déposé des conclusions le 4 juin 2012, des conclusions additionnelles et de synthèse le 7
décembre 2012, ainsi qu’un dossier de pièces.
L’INSTITUT a déposé des conclusions le 4 juin 2012, des c onclusions additionnelles le 5 février
2013 et le 8 février 2013, ainsi qu’un dossier de pièces.
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