Arrêt Nº 2011/AB/557. Cour du Travail, 2013-06-19
Date | 19 juin 2013 |
Docket Number | F-20130619-7 |
Court | Cour du Travail |
R.G.N°2011/AB/557 1e feuillet.
Rep.N°2013/
COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2013
6ème Chambre
extraordinaire
Accidents du travail
Arrêt contradictoire
Définitif + Renvoi devant le Tribunal du travail de Nivelles – section de Wavre
En cause de:
LA S.A ALLIANZ BELGIUM, ayant repris l’instance initialement
mue par MENSURA, Caisse Commune d’assurances dont le siège
social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Laeken 35,
partie appelante,
représentée par Maître DEPREZ Hervé, avocat à LIEGE,
Contre :
Monsieur D. J.,
partie intimée,
représentée par Maître ELOY J.P. loco Maître NEUVILLE Pierre,
avocat à CHARLEROI,
L’UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES
en abrégé UNMS, dont le siège social est établi à 1000
BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38,
partie intimée, partie intervenante volontaire originaire
représentée par Maître RUELLE Vinciane, avocat à MONT-SUR-
MARCHIENNE,
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