Arrêt Nº 2009/AB/51684. Cour du Travail, 2010-05-12
| Date | 12 mai 2010 |
| Docket Number | F-20100512-15 |
| Court | Cour du Travail |
R.G.N°2009/AB/51684 1e feuillet.
Rep.N°.
COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2010
4ème Chambre
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé
Article 578,1°(b) du Code judiciaire
Arrêt contradictoire
Définitif
En cause de:
DEVOTEAM BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, rue Royale, 146 ;
Appelante au principal,
Intimée sur incident,
représentée par Maître Willems Gaëlle, avocat à Bruxelles.
Contre :
1. P. D.,
Premier intimé au principal,
Appelant sur incident,
représentés par Me Berckmans D. et Me Ketelaers Jonathan, avocats
à Diegem,
2. R. A.,
3. S. B.,
4. D. B.,
5. PEOPLE & TECHNOLOGY SA, dont le siège social est établi
à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 197 ;
6. PEOPLE & TECHNOLOGY SOLUTIONS SA, dont le siège
social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 197 ;
Intimés,
R.G. N°2009/AB/51684 2
ème
feuillet
représentés par Me Berckmans D. et Me Ketelaers Jonathan, avocats
à Diegem,
La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant :
Le présent arrêt est rendu en application essentiellement de la législation
suivante :
- le Code judiciaire,
- la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,
- la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Les pièces de la procédure légalement requises figurent au dossier, et
notamment:
- la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le
6 janvier 2009, dirigée contre le jugement prononcé le 27 octobre
2008 par la 3
e
chambre du Tribunal du travail de Bruxelles,
- la copie conforme du jugement précité, dont il n’est pas produit d’acte
de signification,
- les conclusions des parties intimées déposées le 6 avril 2009 et le 6
juillet 2009,
- les conclusions de l’appelante déposées le 5 juin 2009,
Chacune des parties a déposé un dossier.
La cause a été plaidée l’audience publique du 3 février 2010.
I. FAITS ET ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE.
I.1. Les faits.
1)
La SA DEVOTEAM BELGIUM (ci-après « DEVOTEAM »), constituée en
juillet 1999, appartient à un groupe international actif dans le secteur de la
consultance informatique.
La SA PEOPLE & TECHNOLOGY, constituée en novembre 2002 et la SA
PEOPLE & TECHNOLOGY SOLUTIONS, constituée, en janvier 2006, pour
reprendre une partie des activités de la SA PEOPLE & TECHNOLOGY (ci-
après, indistinctement, « PEOPLE & TECHNOLOGY »), sont actives dans le
même secteur.
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