Arrêt Nº298082 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 298082 |
| Court | VIIe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
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n° 298 082 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X/ VII
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître Mathilde QUESTIAUX
Rue Piers 39
1080 BRUXELLES
contre :
l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
LE PRESIDENT F.F. DE LA VIIe CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27 novembre 2023 par X, qui déclare être de nationalité brésilienne, sollicitant
la suspension en extrême urgence de la décision d’ordre de quitter le territoire avec maintien en vue
d’éloignement prise le 20 novembre 2023, notifiée le même jour.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu l’article 39/82 de la loi du 15 décembre 1980 précitée.
Vu le titre II, chapitres II et III, de l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil
du Contentieux des Etrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 28 novembre 2023 convoquant les parties à l’audience du 29 novembre 2023, à 11
heures trente.
Entendu, en son rapport, N. CHAUDHRY, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me M. QUESTIAUX, avocat, qui comparaît pour la partie requérante, et
Me D. STEINIER loco Me E. DERRIKS, avocat, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I. Les faits utiles à l’appréciation de la cause
1.1. Les faits sont établis sur la base des pièces du dossier administratif et de l’exposé que contient la
requête.
1.2. Le requérant est arrivé sur le territoire belge au cours de l’année 2014, afin de rendre visite à sa tante.
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