Arrêt Nº298078 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 298078 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 298 078 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître S. VAN ROSSEM
Violetstraat 48
2060 ANTWERPEN
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 29 mars 2023 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 23 février 2023.
-après dénommée, la « loi du 15 décembre 1980 ».
Vu le dossier administratif.
mai
mai 2023.
17 octobre 2023 7 novembre 2023.
Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, président de chambre.
Entendu, en ses observations, la partie requérante assistée par Me M. KIWAKANA loco Me S. VAN
ROSSEM, avocat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I. Remarque préalable
1. Le Conseil du contenti eux des étrangers (ci-après, le « Conseil »)
octobre 2023 (v. dossier de la procédure, pièce n° 9),
celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de la présente
Si la partie requérante a
demandé à être entendue, je considère pour ma part ne pas avoir de remarques à formuler oralement. »
:
« Toutes les parties comparaissent ou sont représentées à l'audience.
Lorsque la partie requérante ne comparaît pas, ni n'est représentée, la requête est rejetée. Les autres
parties qui ne comparaissent ni ne sont représentées sont censées acquiescer à la demande ou au
recours. ».
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