Arrêt Nº298071 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 298071 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 298 071 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / V
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître B. VRIJENS
Kortrijksesteenweg 641
9000 GENT
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 21 mars 2023 par X, qui déclare être de nationalité afghane, contre la décision
du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 23 février 2023.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu l’ordonnance portant détermination du droit de rôle du 23 mars 2023 avec la référence X.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2023 convoquant les parties à l’audience du 16 novembre 2023.
Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. KALIN loco Me B. VRIJENS,
avocat, et M. LISMONDE, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé c ontre une déci sion de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par l e Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée com me
suit :
« A. Faits invoqués
parents ; originaire du quartier Boussikhei, dans le village de Nahramkhel, district de Ismaikhel Mandozi,
province de Khost ; né le 1985 ; de confession religieuse musulmane sunnite ; marié, père de trois
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