Arrêt Nº298045 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 298045 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 298 045 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. MARCHAND
Rue de l'Aurore 10
1000 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 2 avril 2023 par X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 27 février 2023.
Vu
Vu le dossier administratif.
18 septembre 2023 24 octobre 2023.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me C. ROZADA loco Me C.
MARCHAND, avocat, et M. LISMONDE, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I
1. Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
« A. Faits invoqués
Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité congolaise (République démocratique du
Congo) et d’origine ethnique muyombé. Vous êtes né le à Kikwit. Vous êtes un adepte du mouvement
politico-religieux Bundu Dia Kongo.
A l’appui de votre demande de protection internationale, vous invoquez les faits suivants :
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