Arrêt Nº298041 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023
| Judgment Date | 30 novembre 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 298041 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 298 041 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. DESENFANS
Square Eugène Plasky 92-94/2
1030 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27 avril 2023 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre la
décision de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prise le 23 mars 2023.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 9 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience du 21 novembre 2023.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me Z. AKÇA loco Me C.
DESENFANS, avocat, et S. ROUARD, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
« « A. Faits invoqués
Vous êtes de nationalité sénégalaise, d’origine ethnique bambara et de confession musulmane. Vous
êtes né le [&] à Leona Thiaroye, au Sénégal. Vous habitez au quartier Castor de Dakar depuis 2010.
À vos 14 ans, vous entamez une relation intime et suivie avec un garçon dénommé [M.L.].
À l'âge de 17 ou 18 ans, après avoir vu un homme à la plage qui vous a particulièrement marqué, vous
prenez conscience de votre attirance pour les hommes.
Le 14 février 2020, alors que vous êtes en plein ébat sexuel avec [M.L.], son grand frère [C.L.] vous
surprend. Il vous crie dessus. Vous vous rhabillez et prenez la fuite. Vous êtes poursuivi par des voisins
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