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Arrêt Nº298001 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2023

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Judgment Date30 novembre 2023
Procedure TypePlein contentieux
Judgement Number298001
CourtVe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
CCE X - Page 1
n° 298 001 du 30 novembre 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. LEJEUNE
Rue Berckmans 83
1060 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27 mars 2023 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 20 février 2023.
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
Vu le dossier administratif.
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Entendu, en son rapport, A. PIVATO, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me L. DE JONG loco Me C.
LEJEUNE, avocates, et I. MINICUCCI, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé le
« Commissaire général »), qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
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confession musulmane et sans activité politique.
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laquelle vous invoquez les faits suivants :
CCE X - Page 2
Vous résidez dans le quartier de Tanéné Mosquée à Conakry avec votre père, votre belle-mère
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maison dans le même quartier que vous, à une trentaine de minutes de marche de v otre domicile. Votre
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remet les recettes de ses trajets.
Vers vos 9 ans, vous commencez à vendre de la nourriture, des vêtem ents ou de la marchandise pour
votre belle-mère 
Vers 2008-2009, alors que vous êtes en 6e année primaire, [M.] demande votre main à votre famille.
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promise à ce dernier. Lorsque votre mère et vous vous opposez à ce projet de mariage, votre père la
gifle. Vous vous enfuyez de chez vous . A votre retour à la maison le jour -même, votre père vous bat car
vous lui avez désobéi. Trois de vos tantes arrivent chez vous par hasard à ce moment-
à ce projet de mariage, estimant que vous êtes encore trop jeune et que vous devez poursuiv re votre
scolarité avant de v ous marier. Elles parviennent à convaincre votre père de repousser ce projet. Après
cet incident, votre père et votre belle-mère se mettent à vous frapper régulièrement. Après vous avoir
demandée en mariage, [M.] 
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scolarité au lycée.
En 2015, alors que vous rentrez chez vous, vous rencontrez [A. B.], un jeune Ivoirien rendant visite à sa
famille à Conakry. Lorsque cel ui-ci vous fait savoir que     
votre famille pour demander votre main.
Un mois plus tard, [A. B.]      
vous a déjà promise à un a utre homme. Vot re père info rme [M.]  
vous. Environ une semaine plus tard, [A. B.] est poignardé par des gens envoyés par [M.]. Suite à cette
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de [M.] dans son pays.
En 2015, [M.]      
cette union car elles ne veulent pas que [M.]  
vous. Elles i mposent le retour définitif de [M.] en Guinée comme condition pour votre mariage. Cette
année-là, [M.]       
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En juin 2017, votre frère [A. S.] quitte la Guinée pour se rendre en Tunisie, où il vit actuell ement, après
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Fin 2018, [M.]       
01/10/2018. Vous refusez et prenez la fuite.
Vous passez 3 jours chez le frère de votre amie [M.], dans le quartier aéroport à Conakry.
Le 04/10/2018, vous quittez la Guinée en bus avec une amie, [F.]. Vous transitez par le Mali et le Niger.
      [A. B.] qui
vous informe que ce dernier est en Europe et vous donne ses coordonnées . Vous contactez [A. B.] et lui
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votre amie [F.] au Maroc. En décembre 2018, vous arrivez à Malaga en Espagne où vous restez trois
mois. Vous rejoignez ensuite [A. B.] dans la ville de Lepe (Espagne) et entamez une relation amoureuse
avec lui . Pendant votre séjour en Espagne, votre frère [A. S.] quitte également le domicile familial en
                
Alors que vous résidez avec [A. B.] et que vous êtes enceinte de lui, ce dernier vous quitte du jour au
  
05/10/2019.

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